Françoise Froment
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Symoneaux
Françoise Symonneaux
Françoise Loyau-Froment
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Froment (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree
=
"
quatre ans renouvelable
"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000417946
(source JORF)
nomination
11 Juin 2004
11/06/2004